L’entretien de sa chaudière est-il obligatoire ?

Au fioul, au bois, au gaz ou aux pellets, une chaudière doit impérativement faire l’objet d’un entretien. Une obligation qui permet de s’assurer de son fonctionnement en toute sécurité et d’en revoir les réglages si nécessaires. Quand doit être effectué cet entretien ? Locataire, propriétaire, qui en a la responsabilité ?

L’entretien, une obligation légale pour les propriétaires et locataires

Rappel du cadre législatif

Contrairement à une idée reçue, la révision des chaudières est une obligation légale imposée, non pas depuis 2009, mais depuis 1978.

En effet, une circulaire du 9 août 1978 définit cette obligation, sans toutefois qu’elle ne soit contraignante. En revanche, le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 vient la renforcer en stipulant que cette obligation s’étend à tout système de chauffage d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW. Elle stipule par ailleurs que cet entretien doit être effectué une fois par an par un chauffagiste professionnel. Au terme de sa visite, celui-ci délivre un certificat attestant que l’entretien annuel a bien été effectué.

Les risques liés à l’absence d’entretien régulier

A ce jour, nul dispositif n’est prévu pour s’assurer que chaque foyer se soumet effectivement à l’obligation de faire intervenir annuellement un professionnel. En revanche, il est essentiel de s’y conformer pour :

  • s’assurer qu’aucun dysfonctionnement ne puisse mettre en danger les occupants de l’habitation. Tous les ans, en France, l’Institut de veille sanitaire déplore de nombreuses intoxications au monoxyde de carbone (CO) aux conséquences parfois dramatiques ;
  • régler au mieux votre équipement. Un rendement optimisé est le garant d’une facture énergétique qui ne s’alourdit pas ;
  • garantir une longévité accrue de votre chaudière et retarder ainsi le moment de son renouvellement.

A noter qu’en cas de sinistre, le propriétaire ou le locataire doit être en mesure de fournir le certificat d’entretien annuel à sa compagnie d’assurance. Dans le cas contraire, celle-ci peut se dégager de toute obligation et ne pas effectuer le remboursement des dommages.

Propriétaire, locataires : qui doit payer pour l’entretien annuel ?

Si vous êtes propriétaire du logement que vous occupez, il vous incombe évidemment de faire appel à un professionnel.

En revanche, dans le cadre d’une location, l’entretien n’est alors plus à la charge du bailleur, mais bien du locataire. Le propriétaire peut même demander une copie du certificat d’entretien remis par le chauffagiste.
Dans l’hypothèse où le locataire ne se conforme pas à cette obligation dans l’année où il quitte le logement, le bailleur est en droit de retenir le coût d’entretien sur le dépôt de garantie.

Entretien de chaudière : comment faire ?

Faire appel à un chauffagiste professionnel ou effectuer soi-même l’entretien, quelle est la meilleure solution ? Dans la seconde hypothèse, est-ce que cela répond à l’obligation légale du décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 ?

Peut-on le faire soi-même ?

Un entretien par an de sa chaudière est assurément un minimum. Pour autant, vous n’avez nul besoin d’attendre le passage d’un professionnel pour adopter quelques gestes permettant d’assurer la longévité de votre équipement :

  • ne pas pousser son fonctionnement à la limite maximale ;
  • s’assurer que les entrées et sorties de ventilation ne soient pas encombrées ou sales ;
  • le mettre en position hors gel en cas d’absence prolongée.

Si vous vous y connaissez, vous pouvez même effectuer l’entretien vous-même. Vous serez tout de même obligé de faire intervenir un professionnel qui, seul, peut vous remettre un certificat après sa visite.

Faire appel à un chauffagiste professionnel

Seul un professionnel qualifié peut vous remettre un certificat d’entretien après être passé à votre domicile pour contrôler votre installation. Par ailleurs, ce professionnel peut également constater des points à surveiller, vous évitant ainsi de mauvaises surprises en plein hiver.

Enfin, la plupart d’entre eux proposent des contrats d’entretien, vous évitant tout oubli de votre part. Renseignez-vous et demandez un devis à votre chauffagiste !

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